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miércoles, 24 de julio de 2013

En 2005 la Roumanie a adopté l’impôt à taux unique....


La Flat Tax en Roumanie : un bilan révélateur

par Nicolas Lecaussinle



En 2005 la Roumanie a adopté l’impôt à taux unique, l’une des recommandations principales de l’IREF. Les résultats ont été spectaculaires : bond en avant des rentrées fiscales et de la croissance. Mais la suite est également révélatrice : la classe politique en a profité pour augmenter les dépenses publiques

C’est en 2005 que la Roumanie a adopté ce qu’on appelle la Flat Tax ou le taux unique d’imposition. Ce taux a été fixé à 16 % pour les individus et aussi pour les entreprises. Quelles ont été les conséquences de l’adoption du taux unique ?

Parmi les plus connues, rappelons la hausse des rentrées fiscales et la baisse de l’évasion fiscale (et, implicitement, de la fraude fiscale). 

Entre 2006 et 2010, les rentrées fiscales de l’Etat roumain ont augmenté de 35 % tandis que les cas de fraude fiscale ont diminué de plus de 25 %. Entre 2005 et 2009 lorsque la crise économique a commencé, la Roumanie a connu une croissance moyenne de 7 % par an, du jamais vu depuis 1990.

Les effets de la flat tax en Roumanie (moyenne 2005-2009)

Rentrées fiscales + 35 %
Croissance du PIB + 7 %
Salaire minimum + 100 %
Salaire moyen + 13 %

Mais d’autres effets moins connus se sont produits après 2005. Les analystes ont pu remarquer une hausse plus rapide du salaire minimum et une accélération de l’apparition d’une véritable classe moyenne. En effet, entre 2006 et 2009, le niveau du salaire minimum a doublé alors que le salaire moyen a augmenté de 13 % en moyenne par an sur la même période. Cette hausse a été la plus importante depuis 1990 et la chute du communisme.
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The Flat Tax



This new and updated edition of The Flat Tax sets forth the flat-tax plan developed by Robert Hall and Alvin Rabushka, senior fellows at the Hoover Institution, who believe it is the most fair, efficient, simple, and workable plan on the table. The plan has withstood the scrutiny of leading experts on taxation and has been enthusiastically endorsed by many of them.

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To read the book online in PDF format, click on the links below. This publication is copyright © 2007 by the Board of Trustees of Leland Stanford Junior University. All rights reserved. No part of this publication may be reproduced, stored in a retrieval system, or transmitted in any form or by any means, electronic, mechanical, photocopying, recording, or otherwise, without written permission of the publisher.


The Flat Tax's Silver Anniversary (0817993115_vii.pdf ~46 KB)
Preface (0817993115_xiii.pdf ~44 KB)
1. Meet the Federal Income Tax (0817993115_1.pdf ~112 KB)
2. What's Fair about Taxes? (0817993115_35.pdf ~136 KB)
3. The Postcard Tax Return (0817993115_79.pdf ~8894 KB)
4. The Flat Tax and the Economy (0817993115_127.pdf ~102 KB)
5. Questions and Answers about the Flat Tax (0817993115_157.pdf ~129 KB)
Notes and References (0817993115_201.pdf ~54 KB)
Appendix: A Flat-Tax Law (0817993115_211.pdf ~51 KB)
About the Authors (0817993115_218.pdf ~36 KB)
Index (0817993115_219.pdf ~54 KB)


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