Par Alain Giffard
L'exil fiscal en France représente un manque à gagner entre 60 et 80 milliards d'euros.
En 2011, plus de 35 000 français ont quitté la France pour s'exiler. Un peu moins de 2 000 pour des raisons fiscales. Ils estiment payer trop d'impôts.
Il est vrai que la dernière mesure votée dans le cadre du projet de loi de finance de la Sécurité sociale a de quoi les inciter à aller vivre sous d'autres cieux pour ne plus se faire plumer !
En effet, une règle dérogatoire s'appliquait à certains produits de placement dont les revenus étaient taxés au taux de prélèvements sociaux en vigueur lors de l'année du gain (ex : le taux de CSG de l'année 2005 pour les revenus de 2005).
Pour faire simple, la nouvelle mesure propose d'appliquer le taux de 15,5 % à l'intégralité des gains constitués depuis 1997 (année qui correspond à l'assujettissement des produits de placement à la CSG). Sont concernés les produits issus des plans d'épargne en actions (PEA), des contrats d'assurance-vie multi-supports, de l'épargne salariale, des comptes et plans épargne logement (CEL et PEL).
Quant aux autres exilés, ils le sont pour raisons professionnelles et ils sont souvent jeunes et n'ont pas trouvé d'emploi en France.
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