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miércoles, 10 de abril de 2013

France - Mariage pour tous - Après plus de dix heures de discussion, la Chambre haute a adopté mardi soir par 179 voix contre 157 le premier article du projet de loi

Sénat adopte l'article ouvrant le mariage
 aux homosexuels

Après plus de dix heures de discussion, la Chambre haute a adopté mardi soir par 179 voix contre 157 le premier article du projet de loi sur le mariage pour tous.

  • Après quatre jours de débats, les sénateurs ont adopté mardi soir le premier article du projet de loi sur le mariage pour tous
  • L'article le plus important du texte, qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe, a été adopté «conforme», c'est-à-dire sans modification par rapport au vote en première lecture de l'Assemblée nationale. 
  • Il ne sera donc pas soumis à une deuxième lecture de l'Assemblée nationale ni à une commission mixte paritaire. 
  • Ce vote devient donc définitif sauf si l'ensemble du projet de loi était rejeté à l'issue de son examen par le Sénat, ce qui semble peu probable.

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