CRISE DE LA ZONE EURO: restructuration de la dette

Restructuration de la dette européenne,

 mode d'emploi

par Romaric Godin

L'idée d'une restructuration de la dette des pays européens dits périphériques commence à faire son chemin. Mais comment procéder? Revue des méthodes, de leur faisabilité ...et de leurs conséquences.

L'automne sera placé sous le signe de la restructuration des dettes publiques dans les pays périphériques de la zone euro. Même si officiellement, il ne saurait en être question, l'idée fait en effet son chemin. Rajouter de la dette du MES (Mécanisme européen de stabilité) à de la dette pour « sauver temporairement » ces pays comme cela a été le cas depuis 2011 ne saurait être une solution durable. Mais comment restructurer une dette ? L'histoire donne un certain nombre de pistes. Et permet également d'évaluer les conséquences de ces défauts.


La répudiation d'une dette « odieuse »


Historiquement, le rejet complet d'une dette souveraine, autrement dit un défaut total sur la dette, est rarissime. Le cas le plus emblématique est celui de l'Union soviétique qui, dès la révolution d'octobre 1918, a rejeté l'héritage de la dette de l'Etat tsariste, ruinant une grande partie des porteurs d'emprunts russes majoritairement français. Le défaut n'a cependant été officiellement que « partiel » puisque l'accord franco-russe de 1997 a prévu le versement de 400 millions de dollars aux porteurs. Une goutte d'eau, cependant.

Cette option doit souvent s'appuyer sur un argumentaire politique considérant l'ensemble de la dette contracté par le passé comme « odieuse. » Pour les Soviétiques, la dette tsariste ayant été utilisée au service de la « tyrannie », il ne revenait donc pas à un gouvernement socialiste de l'honorer. Les Etats-Unis avait, de la même façon, répudier la dette contracté par le Sud après la guerre de sécession. Un tel argumentaire est parfois utilisé pour viser certains créanciers jugé non légitimes. Le gouvernement cubain a ainsi décidé après l'indépendance en 1898 de rejeter toute les dettes contractées par les autorités coloniales espagnoles.

Dans le cas européen, un tel argumentaire semble assez peu tenable. Les gouvernements actuels au Portugal, en Grèce ou à Chypre, reconnaissent en effet tous la légitimité de la dette publique. Certains ont pu prétendre que la dette contractée par exemple par les gouvernements grecs qui avaient organisé le maquillage des comptes publics était « odieuse », mais l'argument n'est guère repris. Soucieux de ménager, malgré tout, les marchés, il est peu probable que ce type de défaut - le plus violent de tous - soit utilisé dans le cas européen.

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