« L’Action Mondiale des Parlementaires et des Gouvernants pour la Vie et la Famille », est à l’origine de cet important séminaire

Le projet de loi espagnol 

sur l’avortement bientôt discuté

Source: lesalonbeige.blogs.com

Plusieurs dizaines de députés d’Europe et d’Amérique du Sud se retrouvent à Madrid jeudi 3 et vendredi 4 juillet au Parlement espagnol pour soutenir le projet de loi espagnol améliorant la protection de l’enfant à naître ainsi que les droits de la femme enceinte. Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ, a été invité à s’y exprimer. Une « déclaration de Madrid » devrait y être adoptée.

« L’Action Mondiale des Parlementaires et des Gouvernants pour la Vie et la Famille », est à l’origine de cet important séminaire parrainé par le Parti Populaire (Partido Popular en espagnol, PP) et qui se tiendra dans l’enceinte même du Parlement. Ce sera l’occasion d’introduire le « Projet de loi sur la protection de la vie de l’enfant à naître et des droits de la femme enceinte » dont l’objectif est de revenir sur la libéralisation de l’avortement effectuée par le Gouvernement de M. Zapatero.

Le Parti Populaire espagnol possède à présent la majorité absolue au Parlement. Cette loi pourrait être adoptée avant mi juillet.

Le séminaire permettra à différentes personnalités de compétences pluridisciplinaires de souligner toutes les problématiques auxquelles le projet de loi tente de répondre. Le Dr. Nicolás Jouve s’exprimera sur l’aspect scientifique du commencement de la vie, et analysera les dernières données scientifiques sur la grossesse. Ana Martin, Docteur en médecine complètera le propos de ce dernier sur la question des soins palliatifs pédiatriques, tandis que le Professeur Christophe Tollefsen rappellera l’enjeu public général de l’avortement.

Enfin le Dr. Grégor Puppinck mettra en perspective ce projet de loi avec les conventions internationales.

L’ECLJ a déjà publié une analyse détaillée de ce projet de loi au regard du droit international, en le confrontant au droit en vigueur dans d’autres pays européens ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) (Document accessible en français ici). Il en ressort d’une part que ce texte ne viole aucune norme européenne ou internationale et d’autre part que tant les critiques des « pro-avortement » que l’optimisme des « pro-vie » sont excessifs.

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LE PROJET DE LOI ESPAGNOL SUR LA « PROTECTION DE LA VIE DE L’ENFANT CONÇU ET DES DROITS DE LA FEMME ENCEINTE » A LA LUMIERE DU DROIT EUROPEEN

Grégor Puppinck

Cette étude analyse les principales dispositions du projet de loi espagnol, en les confrontant au droit en vigueur dans d’autres pays européens ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). 

Le 20 décembre 2013, le Conseil des ministres espagnol a adopté un projet de loi intitulé « protection de la vie de l’enfant conçu et des droits de la femme enceinte »2tendant à protéger à la fois la vie de l’enfant conçu et les droits à la santé et à la vie de la femme enceinte. Ce projet de loi, s’il est voté, remplacera la loi organique n°2/2010 sur « la santé sexuelle et reproductive et l’interruption volontaire de grossesse » du 3 mars 2010 qui avait depuis son adoption été fortement critiquée. Un million de personnes avaient manifesté contre ce texte en octobre 20093

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