La révision de la loi Taubira au cœur du débat public

« La loi Taubira n’est pas irréversible », affirment 39 juristes

Par Antoine Pasquier


Dans son ouvrage Le Mariage & la loi, publié le 14 janvier, l’Institut Famille et République passe au crible les dérives de la loi du 17 mai 2013 et détaille les pistes juridiques possibles pour aboutir à sa révision.


« Il n’y a aucun obstacle juridique sérieux à une révision de la loi Taubira. » Dans la bouche de Guillaume Drago, président de l’Institut Famille et République, cette affirmation ne fait aucun doute. Son think-tank, composé de cent vingt juristes (avocats, magistrats, hauts fonctionnaires, notaires, universitaires…), vient de publier, dans un ouvrage intituléLe Mariage & la loi, protéger l’enfant, le résultat de ses deux années de réflexion sur les conséquences de la loi du 17 mai 2013 dit du mariage pour tous, et sur son abrogation effective.

Trente-neuf contributeurs ont participé à l’élaboration de ce livre blanc, construit autour de quatre grandes thématiques : 

1. la nécessité de réviser cette loi, 
2. la possibilité juridique de le faire, 
3. les modalités envisageables d’une telle révision et 
4. les solutions alternatives à mettre en œuvre au travers d’une refondation du droit de la famille.

Tirer les enseignements des premières années d’application de la loi

« Nous voulons participer au débat public en tirant les enseignements des deux premières années d’application de cette loi et en dépassionnant le débat », a insisté Guillaume Drago, jeudi 14 janvier au matin, lors de la présentation de cet ouvrage, long de 480 pages, au cœur même de l’Assemblée nationale. « Notre idée de départ a été de nous interroger sur ce qu’est devenu l’enfant, ses droits et ses intérêts, depuis l’adoption de ce texte. Sa protection a été le fil conducteur de nos réflexions. »

Et force est de constater, pour le think-tank, que la loi Taubira a ouvert « un champ d’insécurité juridique à perte de vue » et brouillé les « repères du droit et de la famille et du couple ». Détournement de l’adoption, contournement de la procréation médicalement assistée (PMA) avec la fabrication d’enfant sans père, reconnaissance rampante de la gestation par autrui (GPA), violations des accords bilatéraux entre la France et des États étrangers concernant les mariages mixtes…

« Deux ans et demi après son adoption, un premier bilan sur cette loi permet de constater que la violation des droits de l’enfant s’est bien réalisée », affirme Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé à l’université d’Évry. Pour toutes ces raisons, « le statu quo est intenable juridiquement », écrit le collectif de juristes.

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