Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1793

Sommaire 

Préambule


Le peuple français, 

• que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme sont les seules causes des malheurs du monde, 
• a résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, 
• afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; 
• afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; 
• le magistrat la règle de ses devoirs ; 
• le législateur l’objet de sa mission. 

En conséquence, il proclame, en présence de l’Etre suprême, la Déclaration suivante des droits de l’homme et du citoyen.

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La déclaration des droits de l’homme de 1789

Préambule

La Déclaration pose les principes de la société, base de la nouvelle légitimité. Chaque article condamne les institutions et les pratiques de l’Ancien Régime (absolutisme, administration centralisée) : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. » La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen légitime la rébellion des députés contre lamonarchie en déclarant, comme quatrième droit imprescriptible de l’Homme, la « résistance à l’oppression ».

Les constituants déclarent dans le préambule les droits qui appartiennent à tout individu de par la nature même, ce ne sont pas des droits créés ou accordés par les révolutionnaires et qui pourraient être perdus, mais des droits naturels constatés et imprescriptibles, qui sont au nombre de quatre, énumérés dans l'Article deux.

Contenu des articles

L’article 1 énonce le principe d’égalité selon lequel « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » C’est à la fois l’aboutissement et la principale requête du programme révolutionnaire, à savoir l’abolition de la société d’ordres et de privilèges de l’Ancien régimeN 7.

Ce principe se retrouve constamment repris dans la législation révolutionnaire et républicaine, puis dans les déclarations de droits internationales, en s’étoffant :

Décret du 29 février 1848 : « Considérant que l’égalité est un des trois grands principes de la République française ; qu’il doit en conséquence recevoir une application immédiate, […] Tous les anciens titres de noblesse sont abolis ; les qualifications qui s’y rattachaient sont interdites ; elles ne peuvent être prises publiquement ni figurer dans un acte public quelconque » 23 ;

Constitution française de 1848, article 10 : « Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif de préférence que leur mérite, et suivant les conditions qui seront fixées par les lois. - Sont abolis à toujours tout titre nobiliaire, toute distinction de naissance, de classe ou de caste. » 24 ;

Déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 décembre 1948, article 1 : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. » 25 ;

Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, article 14 : « La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. » 26 ;

Pacte des Nations unies relatif aux droits civils et politiques 16 décembre 1966, article 4 :« 1. Dans le cas où un danger public exceptionnel menace l'existence de la nation et est proclamé par un acte officiel, les États parties au présent Pacte peuvent prendre, dans la stricte mesure où la situation l'exige, des mesures dérogeant aux obligations prévues dans le présent Pacte, sous réserve que ces mesures ne soient pas incompatibles avec les autres obligations que leur impose le droit international et qu'elles n'entraînent pas une discrimination fondée uniquement sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l'origine sociale. » 27 ;

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 18 décembre 2000,chap. III, article 21, point 1 : « Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. » 28.

L’article 2 rappelle que le but de toute association politique doit être « la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme ». Il énumère quatre droits identifiés par laphilosophie des Lumières au xviiie siècle :

• la libertéN 8 ;
• la propriété ;
• la sûreté ;
• la résistance à l'oppression.

Les droits naturels et imprescriptibles de la Déclaration de 1789 sont antérieurs aux pouvoirs établis, ils sont considérés comme applicables en tout temps et en tout lieu.

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1793:

Article premier (le but de la société)
Article 2 (énumération des droits)
Article 3 (égalité)
Article 4 (la loi)
Article 5 (attribution des emplois)
Article 6 (la liberté)
Article 7 (droit d'expression)
Article 8 (sûreté)
Article 9 (loi)
Article 10 (détention)
Article 11 (voies de fait et résistance légitime)
Article 12 (l'arbitraire)
Article 13 (présomption d'innocence)
Article 14 (non-rétroactivité)
Article 15 (proportion des peines)
Article 16 (droit de propriété)
Article 17 (pas d'emplois réservés)
Article 18 (achat des services et non des individus)
Article 19 (expropriation)
Article 20 (de l'impôt)
Article 21 (des secours publics)
Article 22 (de l'instruction)
Article 23 (souveraineté nationale)
Article 24 (responsabilité des fonctionnaires)
Article 25 (souveraineté du peuple)
Article 26
Article 27
Article 28 (chaque génération ne décide que pour elle)
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35