Ces lois n'ont jamais été abrogées !
« Il sera envoyé, en Vendée, par le ministre de la guerre, des matières combustibles de toute espèce pour incendier les bois, les taillis et les genêts. Les forêts seront abattues, les repaires des rebelles seront détruits, les récoltes seront coupées, et les bestiaux seront saisis. Les biens des rebelles seront déclarés appartenant à la république. »
Ces lois n'ont jamais été abrogées ! François Marie Algoud dans Histoire de la volonté de perversion de l'intelligence et de mœurs note, page 80 :
« La Convention vote le 1er août 1793 un premier décret dit d'anéantissement de la Vendée qui prévoit l'exécution des hommes « pris les armes à la main » mais surtout la déportation des femmes, des enfants et des vieillards. Deux mois plus tard, la Convention adopte le 1er octobre 1793 un décret modificateur qui ajoute à l'anéantissement matériel de la Vendée, l'extermination de ses habitants.
Sur le terrain, la guerre de Vendée s'achève avec la défaite de Cholet le 17 octobre 1793, la Virée de Galerne et l'écrasement de ce qui reste de l'armée vendéenne dans les marais de Savenay juste avant Noël de la même année.
La Vendée est vaincue. Une œuvre de pacification aurait pu consolider la paix civile et préparer la réconciliation. Pourtant, la violence va atteindre son paroxysme dans les premiers mois de l'année 1794 avec l'application rigoureuse des deux décrets d'anéantissement et d'extermination des 1er août et 1er octobre.
Les historiens ont désormais établi les faits. Le territoire de la Vendée militaire est alors soumis à une entreprise systématique d'extermination de masse. Carrier à Nantes trouve la guillotine trop lente et lui substitue les noyades expéditives dans la Loire de milliers de suspects, tandis que Turreau déchaîne ses colonnes infernales sur ce qui reste de population civile, blanche et bleue confondues.
Ce déchainement de violence est d'autant plus inexcusable comme le dit François Furet qu'il s'agit « d'une violence révolutionnaire, la plus inexcusable au regard même du« salut public » qui lui sert d'excuse, puisque c'est une violence de vainqueurs, exercée punitivement après la liquidation de l'armée vendéenne ».
Ce massacre collectif trouve son fondement légal dans les deux décrets du 1er août et du 1er octobre 1793. Deux armistices furent signés après Thermidor mais, depuis lors, ces deux textes n'ont fait l'objet d'aucune abrogation. Ainsi, bien qu'ils ne portent plus aujourd'hui et depuis longtemps aucun effet juridique, ils font toujours partie de notre corpus de loi.
La présente proposition de loi a donc pour objet d'abroger ces deux décrets qui ont servi de base légale à de nombreuses atrocités et à l'extermination des vendéens aujourd'hui avérées.
Cette proposition de loi n'a pas pour objet d'inciter la représentation nationale à faire acte de repentance. Elle entend simplement rompre symboliquement avec cette législation contraire aux principes initiaux de la Révolution française contenus dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, au premier rang desquels figure le respect de la dignité humaine. »
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