Le principe de subsidiarité : le passage obligé vers la démocratie directe
par Jacques Gautron
Le principe de subsidiarité est le passage obligé vers la démocratie directe, il mérite donc que nous nous y arrêtions avant toute chose. La subsidiarité s’attache à ce que l’entité la plus simple, partant de l’individu et de la famille, garde la responsabilité de gérer, pour elle, toute action qui ne porte aucun préjudice à une autre entité.
La subsidiarité peut être :
Pour expliquer ce qu’est la démocratie directe nous ne nous appuierons que sur la subsidiarité ascendante, sachant que la subsidiarité descendante reste préconisée par ceux qui disent pratiquer la subsidiarité et le proclament haut et fort, comme par exemple l’Union Européenne. Selon le principe précis de subsidiarité ascendante, il y a deux manières de présenter la démocratie directe. L’une part de l’État et explique qu’il est responsable des compétences régaliennes. Mais cela peut laisser penser qu’il ne veut les céder à personne. Je préfère la deuxième solution celle qui part de l’individu et qui insiste sur ce qu’il veut bien abandonner au niveau supérieur.
Je partirai donc de l’individu, en effet tout autre raisonnement nous conduirait à tomber inexorablement dans un système de subsidiarité descendante. L’individu libre, l’individu majeur, seul ou constitué en famille déclarée selon les principes de la république, comprend donc aujourd’hui les familles constituées de personnes mariées ou pacsées.
Dans l’état actuel de la législation française les couples de même sexe pacsés entrent dans cette catégorie de groupe familial. Tout individu non officiellement déclaré en couple est une entité libre de décider pour lui et pour toute autre personne qui y consent. Cet individu, ou ce couple, doit pouvoir décider librement de tout ce qui n’engage que lui ou son couple : son lieu de résidence, sa nourriture, son habillement pour autant qu’il ne choque pas ceux qui le côtoient, ses moyens de déplacement, ses loisirs, son libre choix d’entreprendre toute activité, tout travail qui ne nuit à personne et de donner à ses enfant l’éducation qu’il souhaite pour eux.
Cet individu ou ce couple doit être libre de disposer des fruits de son travail, ce qui n’exclut bien évidemment pas qu’il doive participer, proportionnellement à ses ressources, aux activités librement dévolues à des entités de niveau supérieur.
- Descendante : Délégation ou attribution de pouvoirs vers un échelon plus petit, on parle alors de dévolution ou décentralisation. L’échelon supérieur décide.
- Ascendante : Attribution de pouvoirs vers une entité plus vaste, on parle alors de fédération ou, entre pays, de supranationalité. L’échelon inférieur décide.
Pour expliquer ce qu’est la démocratie directe nous ne nous appuierons que sur la subsidiarité ascendante, sachant que la subsidiarité descendante reste préconisée par ceux qui disent pratiquer la subsidiarité et le proclament haut et fort, comme par exemple l’Union Européenne. Selon le principe précis de subsidiarité ascendante, il y a deux manières de présenter la démocratie directe. L’une part de l’État et explique qu’il est responsable des compétences régaliennes. Mais cela peut laisser penser qu’il ne veut les céder à personne. Je préfère la deuxième solution celle qui part de l’individu et qui insiste sur ce qu’il veut bien abandonner au niveau supérieur.
Je partirai donc de l’individu, en effet tout autre raisonnement nous conduirait à tomber inexorablement dans un système de subsidiarité descendante. L’individu libre, l’individu majeur, seul ou constitué en famille déclarée selon les principes de la république, comprend donc aujourd’hui les familles constituées de personnes mariées ou pacsées.
Dans l’état actuel de la législation française les couples de même sexe pacsés entrent dans cette catégorie de groupe familial. Tout individu non officiellement déclaré en couple est une entité libre de décider pour lui et pour toute autre personne qui y consent. Cet individu, ou ce couple, doit pouvoir décider librement de tout ce qui n’engage que lui ou son couple : son lieu de résidence, sa nourriture, son habillement pour autant qu’il ne choque pas ceux qui le côtoient, ses moyens de déplacement, ses loisirs, son libre choix d’entreprendre toute activité, tout travail qui ne nuit à personne et de donner à ses enfant l’éducation qu’il souhaite pour eux.
Cet individu ou ce couple doit être libre de disposer des fruits de son travail, ce qui n’exclut bien évidemment pas qu’il doive participer, proportionnellement à ses ressources, aux activités librement dévolues à des entités de niveau supérieur.
Cette réalité nous amène donc à proposer trois éléments essentiels à la démocratie directe :
- L’impôt proportionnel ou « flat tax,»
- le scrutin universel pour toute décision concernant une activité dévolue au niveau directement supérieur à l’individu, et enfin
- le référendum d’initiative populaire.
Concernant l’organisation proprement dite d’un État on peut schématiser très brièvement son architecture. Admettons que la commune ou l’arrondissement pour une ville importante, représente le niveau directement supérieur à l’individu et/ou la famille. Cela signifie que tout individu français ou européen (de la communauté des 27 pays) résident d’une commune participe par son vote à toute décision impliquant le budget de cette commune ou la modification d’un budget déjà approuvé.
L’élection du conseil municipal procède alors du scrutin universel, selon un système uninominal à un tour afin que chaque personne élue le soit vraiment pour ce qu’elle est, en fonction de ses compétences spécifiques. La suite de mon propos montrera à quel point la qualité d’un conseil municipal est importante pour son implication dans les décisions du niveau supérieur de responsabilité. Ainsi les conseils municipaux décident des compétences, qui peuvent être de leur ressort, et de celles qui doivent soit être accomplies par des entreprises privées (critère de coût/qualité) ou être dévolues au département.
Laissons de côté pour le moment le fait de savoir si entre la commune et le département il peut exister des communautés de communes et si le département doit continuer d’exister entre la commune et la région, de toute manière dans une société libérale le problème n’en est pas un si les compétences et les coûts ne se chevauchent jamais. Sans entrer dans le détail on comprend alors que selon un tel système, de la commune jusqu’à l’État, sans doute seulement responsable des compétences régaliennes, les élus de chaque niveau décident démocratiquement des compétences dévolues à chaque niveau supérieur.
La subsidiarité ascendante apparaît donc clairement comme la pierre angulaire de toute réforme libérale de l’État et des institutions, vers un système de démocratie directe. Ce fonctionnement ne peut exister sans un nouveau système électoral. Un système à plusieurs niveaux qui permet à la fois que les élus, les plus proches des individus, soient désignés au suffrage universel et qu’ensuite pour les autres niveaux ce soient les élus de chaque niveau inférieur qui décident.
La troisième obligation réside dans la définition des impôts payés par tous les individus proportionnellement à leurs ressources. Ces impôts sont donc calculés en fonction du coût de mise en œuvre des compétences donnée et acceptée par les élus du niveau qui les a en charge directement (service public) ou indirectement (régie). Les service marchands assurés par des entreprises privées sont payés par ceux qui les utilisent à leur juste coût. Pour le premier niveau (commune ou arrondissement) toute décision revient donc à l’individu au travers de son bulletin de vote.
Enfin, le référendum d’initiative populaire est en dernier ressort le régulateur indispensable d’un système qui pourrait à tout moment échapper au contrôle du peuple, à quelque niveau que ce soit.
Lire la suite: blog.lavant-garde.fr
L’élection du conseil municipal procède alors du scrutin universel, selon un système uninominal à un tour afin que chaque personne élue le soit vraiment pour ce qu’elle est, en fonction de ses compétences spécifiques. La suite de mon propos montrera à quel point la qualité d’un conseil municipal est importante pour son implication dans les décisions du niveau supérieur de responsabilité. Ainsi les conseils municipaux décident des compétences, qui peuvent être de leur ressort, et de celles qui doivent soit être accomplies par des entreprises privées (critère de coût/qualité) ou être dévolues au département.
Laissons de côté pour le moment le fait de savoir si entre la commune et le département il peut exister des communautés de communes et si le département doit continuer d’exister entre la commune et la région, de toute manière dans une société libérale le problème n’en est pas un si les compétences et les coûts ne se chevauchent jamais. Sans entrer dans le détail on comprend alors que selon un tel système, de la commune jusqu’à l’État, sans doute seulement responsable des compétences régaliennes, les élus de chaque niveau décident démocratiquement des compétences dévolues à chaque niveau supérieur.
La subsidiarité ascendante apparaît donc clairement comme la pierre angulaire de toute réforme libérale de l’État et des institutions, vers un système de démocratie directe. Ce fonctionnement ne peut exister sans un nouveau système électoral. Un système à plusieurs niveaux qui permet à la fois que les élus, les plus proches des individus, soient désignés au suffrage universel et qu’ensuite pour les autres niveaux ce soient les élus de chaque niveau inférieur qui décident.
La troisième obligation réside dans la définition des impôts payés par tous les individus proportionnellement à leurs ressources. Ces impôts sont donc calculés en fonction du coût de mise en œuvre des compétences donnée et acceptée par les élus du niveau qui les a en charge directement (service public) ou indirectement (régie). Les service marchands assurés par des entreprises privées sont payés par ceux qui les utilisent à leur juste coût. Pour le premier niveau (commune ou arrondissement) toute décision revient donc à l’individu au travers de son bulletin de vote.
Enfin, le référendum d’initiative populaire est en dernier ressort le régulateur indispensable d’un système qui pourrait à tout moment échapper au contrôle du peuple, à quelque niveau que ce soit.
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