Le 24 octobre 1648 : les traités de Westphalie.
L'ordre « Westphalien » encore appelé le « Concert Européen » va régir les relations entre Etats jusqu'à la révolution.
Le 24 octobre 1648 sont publiés les traités de paix signés en Westphalie, à Osnabrück et Münster. Ils mettent fin à la guerre de Trente Ans. Ils sont signés en trois étapes. Le 30 janvier 1648, l'Espagne et les Provinces Unies signent un premier Traité à Münster pour mettre fin à la Guerre de Quatre-vingt-ans. Le 24 octobre, la France et le Saint-Empire signent l'autre Traité de Münster. La Suède fait de même avec l'Empire des Habsbourg à Osnabrück. Les traités ont été habilement négociés par le cardinal Mazarin, représentant la France. C'est en effet la première fois que se retrouvent autour d'une table de négociation les grands États d'Europe et que sont définies les relations entre les États dans le respect de la souveraineté de chacun.
La France est confirmée dans la possession des Trois-Évêchés de Metz, Toul et Verdun, ainsi que de la plus grande partie de l'Alsace, à l'exception notable de Strasbourg que Louis XIV va annexer quelques années plus tard. L'équilibre politique qui en sort en réorganisant l'Europe centrale perdure jusqu'à la Révolution française, 150 ans plus tard. C'est la folie révolutionnaire et impériale qui remet tout en cause en créant les conditions de l'unification de l'Allemagne absente de tout rôle politique en Europe jusqu'à l'arrivée de Bismarck.
Pour le Roi Louis XIV, les principes de Westphalie sont : « le Repos de la Chrétienté».
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Les traités de paix de Westphalie et l’organisation politique du Saint Empire romain germanique
par Klaus Malettke - Université de Marbourg (Allemagne).
Dans un traité d’alliance conclu entre Louis XIV et le Grand Électeur de Brandebourg le 24 février 1656, on lit :
Le roi aiant reconnu que le bien de la Chrétienté dépend principalement du repos de l’Empire, et ce repos de l’observation des Traitez de Paix faits à Munster et à Osnabrug [...]. [1][1] Clive Parry (éd.), The Consolidated Treaty Series,...2
Et cent ans plus tard, au début de la guerre de Sept ans, le baron de Mackau, nouvel envoyé français auprès de la Diète d’Empire, fut chargé de justifier l’alliance conclue entre le roi de France et l’impératrice reine d’Autriche Marie-Thérèse et de souligner devant les députés des États d’Empire réunis à Ratisbonne qu’
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il est connu de tout le monde que le roi et l’impératrice reine ont pris la paix de Westphalie pour base du traité de Versailles, et que cette paix est le rempart de la liberté des princes d’Allemagne. Il est donc évident que l’intention de Sa Majesté de concert avec l’impératrice reine a été de pourvoir dans ce traité à la conservation des lois et constitutions germaniques, des libertés des États de l’Empire, et notamment du droit précieux qu’a la France de participer à leur maintien comme garant des traités de Westphalie ; par conséquent cette attention de sa part doit être regardée comme une sûreté de l’exécution de ces traités [...]. [2][2] « Mémoire pour servir d’instruction au Sr baron de...
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Dans notre contexte, deux points importants évoqués dans les deux passages que nous venons de citer méritent d’être soulignés. D’abord, le dispositif juridique et politique de Westphalie est considéré par le roi de France comme le fondement du « repos de la Chrétienté ». D’autre part, les traités de paix de Westphalie sont une loi fondamentale de l’Empire ; ils ont établi et fixé un système politico-religieux dans l’Empire. Vus non seulement dans la perspective française, mais aussi dans celle des autres puissances contractantes de 1648, les deux points, c’est-à-dire le « repos de la Chrétienté » et la sauvegarde des libertés germaniques ainsi que le maintien de la paix dans l’Empire étaient étroitement liés l’un avec l’autre.
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Dès 1648, les puissances contractantes considérèrent les stipulations des traités de Westphalie comme un fondement inébranlable et comme une base solide de l’ordre politique européen et de la tranquillité publique. Le nouvel ordre international qui devait alors être établi et dans lequel l’Empire et tous ses États devaient être intégrés avait pour finalité la réalisation de visées primordiales : le contrôle et le maintien du statu quo en Europe, ainsi que, par voie de conséquence, la paix en Europe. L’Europe centrale pacifiée devait produire un effet pacificateur sur tout le continent. On était convaincu que les puissances garantissant la paix de Westphalie empêcheraient que le centre de l’Europe revînt sous le contrôle politique d’un État agressif et aspirant à des changements politiques fondamentaux dans ces régions. Les garants des traités de paix de Westphalie devaient veiller à ce que des conflits intérieurs de l’Empire n’eussent plus, pour le reste de l’Europe, de conséquences graves pouvant menacer la paix et le repos de tous. En simplifiant un peu les choses, on peut dire que la politique intérieure de l’Empire devait être internationalisée. Autrement dit, l’organisation politique de l’Empire établie et fixée par les traités de paix de Westphalie ainsi que la garantie de cette paix par la France, la Suède, l’Empereur et les États d’Empire réunis en corps doivent aussi être interprétées comme des tentatives d’assurer la paix de l’Europe, de rendre la paix en Europe plus sûre et perpétuelle.
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Vu l’importance centrale qu’avaient les stipulations constitutionnelles de 1648 non seulement pour l’Empire mais aussi pour l’ordre politique européen et pour le maintien de la paix en Europe, il convient d’analyser plus précisément les règlements constitutionnels des traités de paix de Westphalie et d’examiner les conséquences qui en résultèrent pour l’organisation politique de l’Empire. Dans cette analyse, les stipulations confessionnelles de 1648 doivent aussi être incluses parce que les données constitutionnelles de l’Empire ne peuvent pas être séparées des réalités confessionnelles. Les unes sont inextricablement liées avec les autres et vice versa.
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Mais il y a encore une autre raison qui favorisa ma décision de traiter, devant vous, de la question de savoir quelles furent les conséquences résultant des stipulations constitutionnelles des traités de paix de Westphalie. Si on envisage le grand nombre de publications consacrées à la trois cent cinquantième commémoration de la paix de Westphalie, on constate que cette problématique est restée un peu à l’écart. Mais elle mérite, elle aussi, une attention renouvelée. J’ai organisé mes réflexions autour de trois pôles :
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1 / Les structures fondamentales du Saint Empire à l’époque de la guerre de Trente ans ;
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2 / Les stipulations constitutionnelles de 1648 et leurs conséquences pour l’organisation politique de l’Empire ;
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3 / L’Empereur, l’Empire et la « Réforme de l’Empire » dans la perspective des États après 1648.
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