La gabegie du droit d’asile en France
par Romain Delisle
Depuis la crise de 2015, le torrent migratoire ne semble pas pouvoir être arrêté, ni vouloir l’être par nos gouvernants, en particulier en Allemagne où la chancelière Angela Merkel a accueilli suffisamment de migrants pour qu’un homme politique allemand de renom puisse écrire : « l’Allemagne disparaît » [1].
La question du droit d’asile est centrale, parce que le tri opéré entre migrants économiques et migrants politiques n’est pas efficace et parce que les déboutés ne sont pas reconduits dans leur pays. Avec un coût faramineux pour les finances publiques, le droit d’asile est un peu comme le sparadrap du capitaine Haddock, il colle à la peau de l’exécutif qui se fend à chaque fois d’une loi assez poussive pour correctement faire en sorte que le problème ne soit pas résolu.
État des lieux de la demande d’asile et du traitement des demandeurs (statistiques 2019)
En 2019, 743 425 demandes d’asile ont été enregistrées dans l’ensemble des États de l’Union européenne, en augmentation de 10,9% par rapport à l’année précédente. L’Espagne, en raison de la situation au Venezuela, les a vues augmenter de 117% et s’est hissée au troisième rang (117 000 demandes), la France étant deuxième (157 000 demandes en hausse de 9,9%) et l’Allemagne première (165 000 demandes en baisse de 10,1%). Au sein de l’Union, les dix premiers pays d’origine des demandeurs étaient la Syrie, l’Afghanistan, le Venezuela, l’Irak, la Colombie, le Pakistan, le Nigéria, la Turquie, l’Iran et l’Albanie. Le taux global d’acceptation, soit la mise en œuvre de la protection (statut de réfugié ou protection subsidiaire), demeure stable à 39%.
Sur les 151 283 demandes enregistrées en guichet unique du demandeur d’asile (GUDA) [2] 138 420 étaient des premières demandes et 12 683 des réexamens, 43 % des premières demandes enregistrées relevaient en outre de la procédure normale, 32 % de la procédure de Dublin [3] et 25 % des procédures accélérées [4]. Depuis 1992, le nombre de demandes avait quasi triplé, passant de 40 à 110 000 par an, comme le montre le tableau suivant [5] :
En 2019 toujours, 41,5 % des demandeurs d’asile étaient originaires d’Afrique, 29,4 % d’Asie, 22,8 % d’Europe et 6,3 % du continent américain. Les dix premiers pays de provenance étaient l’Afghanistan (9,7%), le Bangladesh (5,9 %), la Géorgie (5,4 %), l’Albanie (5,3%), la Guinée (4,9%), la Côte-d’Ivoire (4,4%), le Pakistan (4,1%), Haïti (4,1%), le Mali (4,0 %) et le Nigéria (4,0 %).
Le nombre d’accords de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) avait diminué de 9,4 % à 22 295 (soit 23,7 % contre 26,6 % l’année précédente), quand le nombre de recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), 59 091, était resté stable (+ 0,7 %). Le taux de protection de la CNDA était en hausse de 2,6 points passant de 18,4 à 21 %. En cumulant les décisions de l’OFPRA et de la CNDA, le taux d’admission des dossiers était de 38 %. Le délai moyen de traitement des dossiers par l’OFPRA était de 161 jours contre 150 l’année précédente . Depuis 2015, si le taux d’accord de l’OFPRA, après avoir augmenté, était redescendu autour du niveau des 22/23 %, celui de la CNDA avait quasiment augmenté de moitié, passant de 15 à 21 %, comme le montre le tableau suivant :
Notons également l’importance croissante des demandes d’asile au titre du règlement de Dublin qui sont passées de 5000 en 2014 à 45 000 en 2019.
Coûts de la politique d’asile
En 2021, la politique d’asile, financée au budget de l’État par la mission budgétaire « Immigration, asile et intégration », coûte 1, 28 Mds€ [6], ce qui ne comprend pas les frais de fonctionnement de l’OFPRA et de la CNDA (45,3 M€ de budget cette année [7]) qui relèvent du programme 165 de la mission « conseil et contrôle de l’État ».
L’OFPRA compte 1005 « équivalent temps plein travaillé » (ETPT), elles est dotée d’une subvention de 92,8 M€ [8]. L’allocation pour les demandeurs d’asile (ADA), de son coté, coûte 459 M€. Il s’agit d’une allocation de 6, 80 € par jour pour une personne seule mise gracieusement à disposition des demandeurs d’asile.
Le dispositif d’accueil et d’hébergement en France s’articule autour de deux étapes : un pré-accueil assuré dans chaque département par une structure de premier accueil des demandeurs d’asile (SPADA) pour un coût estimé à 25,1 M€ et une offre d’hébergement assez diverse.
Les 360 centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) représentent une capacité de 46 632 places pour un coût de 332, 8 M€. Les centres d’accueil et d’examen des situations (CAES)) traitent les prises en charge de premier niveau des migrants et représentent une capacité de 4 136 places pour un coût de 75,5 M€. L’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA), destiné à accueillir ceux qui sont en attente d’un hébergement pérenne de type CADA coûte, quant à lui, 355,5 M€. Le coût total de l’hébergement des demandeurs d’asile s’élève donc à 763,8 M€.
La gabegie, dans la gestion de la demande d’asile en France est à mettre en regard des sommes engagées dans la lutte contre l’immigration illégale : 127,8 misérables millions d’euros. Au Danemark, le gouvernement, pourtant social-démocrate, a fait adopter une loi lui permettant de sous-traiter l’accueil des demandeurs d’asile ainsi que la prise en charge des réfugiés par un ou plusieurs pays tiers, aux rangs desquels le Rwanda. Curieusement, et avant le vote de cette réforme, seules 1547 personnes avaient effectué une demande d’asile dans ce pays.
Que nous révèle cette comparaison sinon d’un côté le cri désespéré d’un pays qui veut vivre et de l’autre une nation résignée à mourir ? D’aucuns prétendent, toutefois, que le désespoir en politique est une sottise, gageons donc que les Danois nous aient montré la voie.
[1] En 2015, 476 000 demandes d’asile ont été déposées en Allemagne et 745 00 en 2016.
[2] Pour l’organisation du traitement de la demande d’asile cf, Romain Delisle, « La situation des étrangers en France avant la crise. À quand une immigration choisie ? », IREF, 18 avril 2021.
[3] Règlement européen posant le principe en vertu duquel le pays dans lequel a été formulée la demande d’asile est celui qui est chargé de son instruction et de la décision finale.
[4] En application de l’article L.723-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), une demande d’asile peut être examinée en procédure "accélérée" soit par détermination de la loi (si le demandeur d’asile est originaire d’un pays considéré comme pays d’origine sûr (POS). Dans ces cas, la demande est examinée par l’Ofpra dans des délais plus courts (15 jours).
[5] Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l’année 2019, Dix-septième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, p.104.
[6] Projet annuel de performance annexe au projet de loi de finances pour 2021, programme 303 « Immigration et asile », action 02, « garantie de l’exercice du droit d’asile », p.23.
[7] Projet annuel de performance annexe au projet de loi de finances pour 2021, programme 165, conseil d’état et autres juridictions administratives, p.32.
[8] Projet annuel de performance annexe au projet de loi de finances pour 2021, programme 303 « Immigration et asile », action 02, « garantie de l’exercice du droit d’asile », p.24.
Lire plus ici - Source: www.fr.irefeurope.org
par Romain Delisle
Depuis la crise de 2015, le torrent migratoire ne semble pas pouvoir être arrêté, ni vouloir l’être par nos gouvernants, en particulier en Allemagne où la chancelière Angela Merkel a accueilli suffisamment de migrants pour qu’un homme politique allemand de renom puisse écrire : « l’Allemagne disparaît » [1].
La question du droit d’asile est centrale, parce que le tri opéré entre migrants économiques et migrants politiques n’est pas efficace et parce que les déboutés ne sont pas reconduits dans leur pays. Avec un coût faramineux pour les finances publiques, le droit d’asile est un peu comme le sparadrap du capitaine Haddock, il colle à la peau de l’exécutif qui se fend à chaque fois d’une loi assez poussive pour correctement faire en sorte que le problème ne soit pas résolu.
État des lieux de la demande d’asile et du traitement des demandeurs (statistiques 2019)
En 2019, 743 425 demandes d’asile ont été enregistrées dans l’ensemble des États de l’Union européenne, en augmentation de 10,9% par rapport à l’année précédente. L’Espagne, en raison de la situation au Venezuela, les a vues augmenter de 117% et s’est hissée au troisième rang (117 000 demandes), la France étant deuxième (157 000 demandes en hausse de 9,9%) et l’Allemagne première (165 000 demandes en baisse de 10,1%). Au sein de l’Union, les dix premiers pays d’origine des demandeurs étaient la Syrie, l’Afghanistan, le Venezuela, l’Irak, la Colombie, le Pakistan, le Nigéria, la Turquie, l’Iran et l’Albanie. Le taux global d’acceptation, soit la mise en œuvre de la protection (statut de réfugié ou protection subsidiaire), demeure stable à 39%.
Sur les 151 283 demandes enregistrées en guichet unique du demandeur d’asile (GUDA) [2] 138 420 étaient des premières demandes et 12 683 des réexamens, 43 % des premières demandes enregistrées relevaient en outre de la procédure normale, 32 % de la procédure de Dublin [3] et 25 % des procédures accélérées [4]. Depuis 1992, le nombre de demandes avait quasi triplé, passant de 40 à 110 000 par an, comme le montre le tableau suivant [5] :
En 2019 toujours, 41,5 % des demandeurs d’asile étaient originaires d’Afrique, 29,4 % d’Asie, 22,8 % d’Europe et 6,3 % du continent américain. Les dix premiers pays de provenance étaient l’Afghanistan (9,7%), le Bangladesh (5,9 %), la Géorgie (5,4 %), l’Albanie (5,3%), la Guinée (4,9%), la Côte-d’Ivoire (4,4%), le Pakistan (4,1%), Haïti (4,1%), le Mali (4,0 %) et le Nigéria (4,0 %).
Le nombre d’accords de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) avait diminué de 9,4 % à 22 295 (soit 23,7 % contre 26,6 % l’année précédente), quand le nombre de recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), 59 091, était resté stable (+ 0,7 %). Le taux de protection de la CNDA était en hausse de 2,6 points passant de 18,4 à 21 %. En cumulant les décisions de l’OFPRA et de la CNDA, le taux d’admission des dossiers était de 38 %. Le délai moyen de traitement des dossiers par l’OFPRA était de 161 jours contre 150 l’année précédente . Depuis 2015, si le taux d’accord de l’OFPRA, après avoir augmenté, était redescendu autour du niveau des 22/23 %, celui de la CNDA avait quasiment augmenté de moitié, passant de 15 à 21 %, comme le montre le tableau suivant :
Notons également l’importance croissante des demandes d’asile au titre du règlement de Dublin qui sont passées de 5000 en 2014 à 45 000 en 2019.
Coûts de la politique d’asile
En 2021, la politique d’asile, financée au budget de l’État par la mission budgétaire « Immigration, asile et intégration », coûte 1, 28 Mds€ [6], ce qui ne comprend pas les frais de fonctionnement de l’OFPRA et de la CNDA (45,3 M€ de budget cette année [7]) qui relèvent du programme 165 de la mission « conseil et contrôle de l’État ».
L’OFPRA compte 1005 « équivalent temps plein travaillé » (ETPT), elles est dotée d’une subvention de 92,8 M€ [8]. L’allocation pour les demandeurs d’asile (ADA), de son coté, coûte 459 M€. Il s’agit d’une allocation de 6, 80 € par jour pour une personne seule mise gracieusement à disposition des demandeurs d’asile.
Le dispositif d’accueil et d’hébergement en France s’articule autour de deux étapes : un pré-accueil assuré dans chaque département par une structure de premier accueil des demandeurs d’asile (SPADA) pour un coût estimé à 25,1 M€ et une offre d’hébergement assez diverse.
Les 360 centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) représentent une capacité de 46 632 places pour un coût de 332, 8 M€. Les centres d’accueil et d’examen des situations (CAES)) traitent les prises en charge de premier niveau des migrants et représentent une capacité de 4 136 places pour un coût de 75,5 M€. L’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA), destiné à accueillir ceux qui sont en attente d’un hébergement pérenne de type CADA coûte, quant à lui, 355,5 M€. Le coût total de l’hébergement des demandeurs d’asile s’élève donc à 763,8 M€.
La gabegie, dans la gestion de la demande d’asile en France est à mettre en regard des sommes engagées dans la lutte contre l’immigration illégale : 127,8 misérables millions d’euros. Au Danemark, le gouvernement, pourtant social-démocrate, a fait adopter une loi lui permettant de sous-traiter l’accueil des demandeurs d’asile ainsi que la prise en charge des réfugiés par un ou plusieurs pays tiers, aux rangs desquels le Rwanda. Curieusement, et avant le vote de cette réforme, seules 1547 personnes avaient effectué une demande d’asile dans ce pays.
Que nous révèle cette comparaison sinon d’un côté le cri désespéré d’un pays qui veut vivre et de l’autre une nation résignée à mourir ? D’aucuns prétendent, toutefois, que le désespoir en politique est une sottise, gageons donc que les Danois nous aient montré la voie.
[1] En 2015, 476 000 demandes d’asile ont été déposées en Allemagne et 745 00 en 2016.
[2] Pour l’organisation du traitement de la demande d’asile cf, Romain Delisle, « La situation des étrangers en France avant la crise. À quand une immigration choisie ? », IREF, 18 avril 2021.
[3] Règlement européen posant le principe en vertu duquel le pays dans lequel a été formulée la demande d’asile est celui qui est chargé de son instruction et de la décision finale.
[4] En application de l’article L.723-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), une demande d’asile peut être examinée en procédure "accélérée" soit par détermination de la loi (si le demandeur d’asile est originaire d’un pays considéré comme pays d’origine sûr (POS). Dans ces cas, la demande est examinée par l’Ofpra dans des délais plus courts (15 jours).
[5] Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l’année 2019, Dix-septième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, p.104.
[6] Projet annuel de performance annexe au projet de loi de finances pour 2021, programme 303 « Immigration et asile », action 02, « garantie de l’exercice du droit d’asile », p.23.
[7] Projet annuel de performance annexe au projet de loi de finances pour 2021, programme 165, conseil d’état et autres juridictions administratives, p.32.
[8] Projet annuel de performance annexe au projet de loi de finances pour 2021, programme 303 « Immigration et asile », action 02, « garantie de l’exercice du droit d’asile », p.24.
Lire plus ici - Source: www.fr.irefeurope.org
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