1791: le décret sur les prêtres réfractaires bloqué par Louis XVI

Le 19 décembre 1791 : le Roi Louis XVI bloque par veto le décret sur les prêtres réfractaires du 29 novembre.

Cette décision et le refus du Roi de déclencher la guerre en Europe décident les révolutionnaires à le tuer.

Dès le début de la révolution, une série de mesure sont prises contre l'Eglise Catholique :

• le 01 novembre 1789, Talleyrand, un évêque propose la confiscation et la vente des biens du Clergé (dont la richesse servait de sécurité sociale à l'époque) ;
• le 11 août 1789 est publié le décret relatif à la suppression de la dîme;
• le 13 février 1790, décret d'interdiction des congrégations et des vœux perpétuels ;
• le 12 juillet 1790 est adoptée par décret la constitution civile du clergé.

Elle vise à transformer d'abord les évêchés en circonscriptions territoriales ecclésiastiques, en ramenant leur nombre de 134 à 83. Les évêques sont désignés par les électeurs du département, les curés par ceux des districts, l'investiture canonique étant donnée à l'évêque par le métropolitain, au curé par l'évêque. Interdiction expresse était faite aux prélats de demander une confirmation au pape : celui-ci recevant plus que l'avis l'élection. Évêques et prêtres seraient rémunérés par l'Etat, devenant ainsi de simples fonctionnaires.

Le Roi, accorde finalement sa sanction le 24 août 1790, mais en en gardant beaucoup de regrets, sinon de remords. Quelques mois plus tard, le pape Pie VI condamne en bloc toute la Constitution civile du clergé (mars 1791). A cette date, le schisme est. La Constituante exige de tous les prêtres un serment d'obéissance à la Constitution. Beaucoup le refusent (ou se rétractent après avoir connu la décision de Rome) : on les appelle réfractaires ou insermentés, les autres étant nommés constitutionnels ou jureurs.

Au début de 1791, à peu près la moitié du bas clergé a consenti au serment. Tous les évêques sauf sept (dont Talleyrand) ont refusé. Il faut les remplacer. Talleyrand est, au début, le seul à accepter d'investir les nouveaux évêques élus.

• le 29 novembre 1791, l'Assemblée législative décrète que les réfractaires seraient tenus pour suspects, la liberté de culte leur est interdite : les persécutions commencent contre les catholiques fidèles à Rome. Elles vont s'aggraver sous la Convention, sans épargner l'Eglise constitutionnelle elle-même lors de l'entreprise de déchristianisation des années 1793-1794. Après Thermidor, la Convention accorde la liberté du culte (21 février 1795), mais le schisme continue. Le problème ne fut résolu qu'en 1801, par la signature du Concordat.

Texte du décret:

« Le serment civique sera exigé dans le délai de huit jours.Ceux qui refuseront seront tenus suspects de révolte et recommandés à la surveillance des autorités.S'ils se trouvent dans une commune où il survient des troubles religieux, le directoire du département pourra les éloigner de leur domicile ordinaire.S'ils désobéissent, ils seront emprisonnés pour un an au plus ; s'ils provoquent à la désobéissance, pour deux ans.La Commune où la force armée sera obligée d'intervenir, en supportera les frais.Les églises ne serviront qu'au culte salarié de l'État ; celles qui n'y seront pas nécessaires pourront être achetées pour un autre culte, mais non pour ceux qui refusent le serment.Les municipalités enverront aux départements, et ceux-ci à l'Assemblée, la liste des prêtres qui ont juré et de ceux qui ont refusé le serment, avec des observations sur leur coalition entre eux et avec les émigrés, afin que l'Assemblée avise aux moyens d'extirper la rébellion.L'Assemblée regarde comme un bienfait les bons ouvrages qui peuvent éclairer les campagnes sur les questions prétendues religieuses : elle les fera imprimer, et récompensera les auteurs. »

• La loi du 27 mai 1792 ordonne la dénaturalisation des réfractaires dénoncés par 20 citoyens ou un seul « en cas de trouble à l'ordre publique ».
• Le 26 juin 1792, les 48 sections révolutionnaires parisiennes envahissent les Tuileries réclamant le retour de ministres et la fin du véto du Roi. Le Roi acculé à une fenêtre, coiffé du bonnet phrygien, celui des esclaves romains affranchis, puisque le but de la révolution était d'affranchir l'homme de Dieu, ne cède pas et fait preuve d'un vrai courage physique.

Malgré les cris, « A bas le Veto ! Mort aux prêtres », le Roi refuse de faire « le sacrifice de son devoir ».

Outre le fait que Louis XVI ait offert sa vie, pour la France peu de jour avant de monter sur l'échafaud, ces actes politiques vont entraîner la rupture avec la Monarchie le 10 aout 1792 et faire de lui un vrai martyr de la Foi.

Source: Le Salon Beige