Vers des divorces sans juge - Christiane Taubira, propose de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel

Divorce par consentement mutuel : le projet choc

Un rapport demandé par Christiane Taubira veut confier au seul greffier cette procédure qui représente plus de la moitié des divorces prononcés en France.

Voilà un bouleversement que les magistrats accueillent avec un mélange de circonspection et de résignation. 

Le rapport sur le «juge du XXIe siècle», piloté par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de la cassation préconise de «transférer au greffier juridictionnel le divorce par consentement mutuel, sans qu'il y ait lieu de distinguer en fonction de la présence d'enfants ou de la consistance du patrimoine». 

 «Cette proposition a suscité d'importantes discussions au sein du groupe de travail, mais elle a recueilli un large consensus», lit-on dans ce document qui a été demandé par Christiane Taubira et qui sera présenté à la garde des Sceaux lors d'un colloque le 10 et 11 janvier à l'Unesco sur la justice du XXIe siècle.

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