Le mariage n’est pas un dû, ce n’est pas une récompense, pas même un ticket de loterie. Le mariage est une institution sérieuse permettant la naissance d’une famille stable et sécurisée.

La «famille homosexuelle», 

un leurre politique lourd de conséquences juridiques

Tribune libre d’Alexandre-Guillaume Tollinchi

« Si Adam avait été homosexuel, personne ne serait là pour le dire ! » écrivait Oscar Wilde. Mais le débat autour de l’homosexualité a quitté les cafés littéraires et les paroisses pour se positionner sur le terrain juridique, soulevant de nombreuses inquiétudes au sein de la doctrine parmi les spécialistes du droit de la famille, les constitutionnalistes, et les privatistes internationalistes (1).

Un projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été présenté en Conseil des ministres le 7 novembre 2012. Il sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 29 janvier 2013. Il ouvre le droit au mariage et le droit à l’adoption, reconnaissant de facto la « famille homosexuelle ». Ce texte prévoit d’ailleurs la suppression des qualités de père et mère pour les remplacer par parent 1 et parent 2, et celle de mari et femme pour les remplacer par « époux ». Il est aujourd’hui encore difficile de connaître les points sur lesquels le Gouvernement pourrait revoir sa copie. Il est également difficile de prévoir les projets de la majorité parlementaire socialiste qui a exprimé son souhait d’ouvrir la procréation médicalement assistée aux homosexuels, suscitant une réaction confuse de l’exécutif.

Le leurre de l’avènement de la « famille homosexuelle » est une anomalie juridique, d’une part au titre de l’intérêt supérieur de l’enfant (I), d’autre part au titre des droits fondamentaux de la personne (II).

I. La violation de l’intérêt supérieur de l’enfant

Consacrée par le droit international (5), reprise par le droit européen (6)(7)(8), la notion d’intérêt supérieur de l’enfant est intégrée au droit positif français (9). Elle est régulièrement utilisée par la Cour de cassation (10), le Conseil d’État (11) et la Cour Européenne des Droits de l’Homme (12) depuis le début des années 1990. 

D’une part, l’intérêt supérieur de l’enfant implique une « filiation bi-sexuée » (A). D’autre part, le recours au principe de précaution apparaît nécessaire (B).

A) Le droit à une « filiation bi-sexuée » ...

B) Le principe de précaution ...

II. La violation des droits fondamentaux de la personne

L’anomalie juridique de la « famille homosexuelle » porte un coup sévère au principe constitutionnel d’égalité de tous devant la Loi (A) et au principe d’indisponibilité du corps humain (B).

A) Le principe constitutionnel d’égalité de tous devant la Loi ...

1- L’inégalité entre enfants issus de « familles homosexuelles » et hétérosexuelles ...

2- L’inégalité entre pères et mères et nouveaux « parents 1 et 2 » ....

3- L’inégalité en cas d’ouverture de la procréation médicalement assistée aux homosexuels ...

B) L’indisponibilité du corps humain .....

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