Mariage gay - Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres le 31 octobre

Mariage gay : une première ébauche du projet de loi

Agnes Leclair

Le Figaro s'est procuré un exemplaire de ce texte qui autorise le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels. Cette mouture devrait servir de base de travail à une grande réunion interministérielle.

Avant même les dernières consultations, le texte existe déjà. L'avant-projet de loi sur l'ouverture du mariage et l'adoption aux couples de même sexe serait-il déjà prêt? Simple brouillon ou version de travail quasiment définitive,Le Figaro s'est procuré un exemplaire de ce texte.

Cette version du projet a été élaborée pour servir de base à la réunion interministérielle qui doit se tenir au secrétariat général du gouvernement mardi 25 septembre en milieu d'après-midi.

Pas moins de dix ministres ou ministres délégués - de Christiane Taubira, la garde des Sceaux, à Manuel Valls, le ministre de l'Intérieur - devraient être présents ou représentés à ce rendez-vous qui sera présidé par la conseillère chargée de la justice au cabinet du premier ministre.

Un casting assez large pour imaginer qu'il s'agit d'une réunion d'information pour harmoniser les positions et éviter de futurs couacs.
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Lire ici avant projet .pdf

Lire ici: www.lefigaro.fr